Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Loi. 1850-06-14]

Titre(s) : Loi sur le timbre... du 14 Juin 1850 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Garnier, 1850

Description matérielle : 16 p. ; in-18

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41647261x

Notice n° :  FRBNF41647261