Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Loi. 1790-12-01]

Titre(s) : Loi relative aux domaines nationaux, aux échanges et concessions qui ont été faits, et aux apanages donnée à Paris, le 1er Décembre 1790 [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : impr. de la Ve Douladoure, [1790]

Description matérielle : 16 p. ; in-4

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41647233p

Notice n° :  FRBNF41647233