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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Constitution faite par le Président de la République en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le peuple français [Texte imprimé]

Publication : Tours : impr. Ladevèze, [1852]

Description matérielle : 1 f. ; 54 cm

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Constitution. 1852]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb416472283

Notice n° :  FRBNF41647228