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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Napoléon III (1808-1873 ; empereur des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le Peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte, par le vote des 20 et 21 décembre 1851 [Texte imprimé] ; [Précédé de la Proclamation du 14 janvier 1852] / [par Louis-Napoléon Bonaparte]

Publication : Pau : impr. de Veronese, [1852]

Description matérielle : 2 p. ; 46 cm

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Constitution. 1852]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb416472252

Notice n° :  FRBNF41647225