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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis Napoléon Bonaparte, par les votes des 20 et 21 décembre 1851 [Texte imprimé] ; [Précédé de la Proclamation du 14 janvier 1852 de Louis Napoléon Bonaparte]

Publication : Paris : Dépôt général, [1852]

Description matérielle : 8 p. : ill. ; 28 cm

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Constitution. 1852]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41647223c

Notice n° :  FRBNF41647223