Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Constitution (1799)]  Voir les notices associées à la même oeuvre

Titre(s) : Constitution de la République française [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'Imprimerie de l'Ami des lois, rue de Grenelle, faubourg Germain, n°. 1,176 [1799]

Éditeur : Imprimerie de l'Ami des lois (Paris). Imprimeur  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Publié après 1798. Daté d'après l'intitulé de l'adresse. - Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) qui établit le Consulat

Sujet(s) : France -- 1799-1804 (Consulat)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb416471907

Notice n° :  FRBNF41647190