Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte royal. 1536-1566]

Titre(s) : Les Ordonnances royaux sur le fait de la justice et abbréviation des procès, faites par les roys François, premier du nom, et Henry II et Charles IX, avec les déclarations et interprétations desdits roys sur icelles ; ... et de nouveau a esté adjousté l'édict contenant abrogation, ampliation, correction et modification, avec une autre ordonnance touchant les criées [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Sevestre, 1580

Description matérielle : 144 ff. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41647183z

Notice n° :  FRBNF41647183