Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Consultation de vingt-deux avocats au parlement de Paris, du XI. Nov. 1786. Au sujet de la sentence de MM. les echevins de Harlem du 2 aoust précedent, touchant le procès élevé entre les administrateurs de l'hospice de S. Jacques de la même ville, & les executeurs testamentaires du Sr. François van Dyk [Texte imprimé]. Ou l'on examine. 1°. Si MM. les echevins étoient competens pour juger si ledit sieur van Dyk étoit ou n'étoit pas membre de l'Eglise catholique romaine : 2°. S'ils ont eu & pû avoir des preuves suffisantes pour juger dudit fait

Publication : A Harlem, chez A. Loosjes, imprim. libraire. M. DCC. LXXXVI

Éditeur : Loosjes, Adriaan Pieterszoon (1761-1818)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 24, 48 p. ; in-12

Référence(s) : STCN 292667396

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Consultation de vingt-deux avocats au parlement de Paris, du XI novembre 1786. Au sujet de la sentence de MM. les échevins de Haarlem du 2 août précédent, touchant le procès élevé entre les administrateurs de l'hospice de Saint Jacques de la même ville, et les exécuteurs testamentaires du sieur François van Dyk

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb416353338

Notice n° :  FRBNF41635333