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Auteur(s) : Chapot, Jean-Jacques François (1811-1856). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport [relatif] à l'inamovibilité des desservants... [Texte imprimé]

Publication : Nîmes : typ. Baldy, [1849]

Impression : [S.l. ?]

Description matérielle : 22 p. ; in-8

Note(s) : Assemblée nationale. Séance du 23 mars 1849

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb416320838

Notice n° :  FRBNF41632083