Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cauchois, Henri. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Constitution de l'Empire français, avec les senatus-consultes, lois, décrets, statuts, lettres-patentes et messages qui s'y rattachent [Texte imprimé] / H. Cauchois

Édition : 2e éd.

Publication : Paris, 1869

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb416308981

Notice n° :  FRBNF41630898