Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Becker, M.e. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Impôt des cheveux et voitures pour 1863 [Texte imprimé]. Consultation rédigée pour faciliter aux contribuables la déclaration de leurs chevaux et voitures avant le 16 janvier 1863. Dans quels cas les contribuables sont soumis à la taxe. Dans quels cas ils en sont exonérés. Dans quelles formes ils doivent faire leurs déclarations[signé Becker.]

Publication : Paris : bureau du Droit commercial, 1863

Description matérielle : 31 p. ; in-8

Note(s) : Extrait du journal le Droit commercial

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb416234404

Notice n° :  FRBNF41623440