Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : République Française [...] Décret relatif à la naturalisation des étrangers [Texte imprimé]

Publication : Imprimerie nationale. Avril 1848

Description matérielle : 1 affiche ; 55,9 x 38,9 cm

Note(s) : Le Gouvernement provisoire de la République, Décrète : [...] Le Ministre de la justice est provisoirement autorisé à accorder la naturalisation à tous les étrangers qui la demanderont [etc.] . Texte daté du 28 mars 1848, signé par les membres du Gouvernement et contresigné par Pagnerre. - Affiche

Référence(s) : De Vinck, 13882

Conservé dans : [Recueil. Collection de Vinck. Un siècle d'histoire de France par l'estampe, 1770-1870. Vol. 110 (pièces 13842-13938), République de 1848]  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41520087s

Notice n° :  FRBNF41520087