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Titre(s) : Jugement du Tribunal révolutionnaire condamnant Marie-Antoinette à la peine de mort [Texte imprimé]

Publication : De l'imprimerie du Tribunal Criminel-Révolutionnaire, rue Saint-Honoré, N° 355, vis-à-vis l'Assomption

Description matérielle : 2 feuillets ; 41,2 x 48,4 cm (premier feuillet), 59,7 x 47 cm (second feuillet)

Note(s) :  Jugement rendu par le Tribunal criminel révolutionnaire, Etabli par la loi du 10 mars mil sept cent quatre-vingt-treize, séant au Palais, à Paris, Qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant : 1° "Qu'il est constant qu'il a existé des manoeuvres et intelligences avec les puissances étrangères et autres ennemis extérieurs de la République... 2° Que Marie-Antoinette, veuve de Louis Capet, est convaincue d'avoir coopéré à ces manoeuvres, et d'avoir eu ces intelligences ; 3° "Qu'il a existé un complot et conspiration tendans à allumer, dans l'intérieur de la République, la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres ; 4° "Que Marie-Antoinette d'Autriche, veuve de Louis Capet, est convaincue d'avoir participé à ces complots et conspirations ;" Condamne Marie-Antoinette de Lorraine d'Autriche, veuve de Louis Capet, à la peine de mort, conformément aux articles IV du titre premier de la section première, et article II de la deuxième section du même titre de la seconde partie du Code pénal. Du 25.me jour du premier mois de l'an second de la République, une et indivisible. Au nom du Peuple français, l'an second de la République, le Tribunal criminel-révolutionnaire a rendu le jugement suivant... Suit le texte du jugement, imprimé sur 3 colonnes au recto de 2 feuillets d'un format différent. Il se termine ainsi : "Fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal, à cinq heures du matin, le vingt-cinquième jour du premier mois de l'an second de la République, à laquelle étaient présens les citoyens Amand-Martial-Joseph Hermand, président ; Pierre-André Coffinhal, Antoine-Marie Maire, Gabriel Deliège, et Joseph-François-Ignace Donzé-Verteuil, juges, qui ont signé la minute du présent jugement. Au nom du Peuple français, il est ordonné à tous huissiers sur ce requis, de faire mettre le présent Jugement à exécution ; aux commandants et officiers de la force publique, de prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis, aux commissaires du pouvoir exécutif, d'y tenir la main. En foi de quoi le présent Jugement est signé par le Président du Tribunal, et par le Greffier. Signé, Hermand, Président. N. J. Fabricius, Greffier.". - Placard imprimé, comprenant deux feuillets de format différent. Un autre exemplaire de cette affiche rarissime se trouve au Département des Imprimés, sous la cote : Lb.41 4656, gr. in-fol.

Référence(s) : De Vinck, 5462

Sujet(s) : Marie-Antoinette (1755-1793 ; reine de France)  Voir les notices liées en tant que sujet Régicides -- France -- 1789-1815  Voir les notices liées en tant que sujet

Conservé dans : [Recueil. Collection de Vinck. Un siècle d'histoire de France par l'estampe, 1770-1870. Vol. 33 (pièces 5395-5522), Ancien Régime et Révolution]  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb415131778

Notice n° :  FRBNF41513177