Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (France). Direction du contrôle contentieux et de la répression des fraudes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Bilan 2006 de la politique de lutte contre la fraude établi par l'assurance maladie conformément à l'article L. 114-9 du code de la sécurité sociale [Texte imprimé] / Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, Direction du contrôle contentieux et de la répression des fraudes

Publication : Paris : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, [2008]

Impression : Paris : Impr. A. Lemierre

Description matérielle : 1 vol. (155 p.) : graph., couv. ill. en coul. ; 30 cm

Note(s) : Notice réd. d'après la couv.. - En appendice, choix de documents. - 2008 d'après la déclaration de dépôt légal

Sujet(s) : Assurance maladie -- Pratiques déloyales -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet Fraude à la sécurité sociale -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Statistiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  353.690 944 (23e éd.) = Assurance maladie (administration) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-85445-165-1. - ISBN 978-2-85445-165-8 (br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb414410967

Notice n° :  FRBNF41441096