Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil des ordonnances et décrêts d'intérêt général (juin 1943-juin 1944) [Texte imprimé] / Gouvernement provisoire de la République française. Secrétariat général

Publication : Alger : Impr. officielle, 1944

Description matérielle : 1 vol. (II-448 p.) ; in-8°

Note(s) : Numéro de : Journal officiel de la République française (Alger) = ISSN 1012-3903 , 1944)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb413332392

Notice n° :  FRBNF41333239