Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lorraine. Direction régionale de l'environnement. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La procédure d'autorisation et de déclaration de la loi sur l'eau [Texte imprimé] : les principaux points de vigilance à considérer dans la conception des projets / [Direction régionale de l'environnement de Lorraine]

Publication : Metz : Direction régionale de l'environnement de Lorraine, 2008

Impression : 57-Le Ban Saint-Martin : Impr. Imprimis

Description matérielle : 1 pochette (12 f.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 32 cm

Note(s) : La pochette porte en plus : "eau : réglementation". - Sur la pochette, extraits du code de l'environnement

Sujet(s) : Eau -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 4691 (23e éd.) = Droit de l'eau - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (En feuillets sous pochette)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41323933q

Notice n° :  FRBNF41323933