Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des finances  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Tableau général des propriétés de l'État

Titre(s) : Tableau général des propriétés de l'État [Texte imprimé] : dressé en exécution de l'article 9 de la loi du 31 janvier 1833 et des ordonnances royales des 6 octobre 1833 et 20 juillet 1835

Publication : Paris : Impr. royale, 1836-[19..]

Note(s) : L'année 1927 se divise en 3 volumes : Vol. 1, Biens dépendant du domaine public national ; Vol. 2, Biens affectés à des services publics (composé de 3 fascicules : Fasc. 1, Du département de l'Ain au département de Meurthe-et-Moselle ; Fasc. 2, Du département de la Meuse au département des Vosges ; Fasc. 3, Département de l'Yonne, colonies, étranger) ; Vol. 3, Biens non affectés à des services publics. L'année 1949 se divise en plusieurs secteurs : Défense nationale, Eaux et forêts, Anciens combattants, Armement, Affaires économiques, Guerre, Éducation nationale, Sûreté nationale, Postes, Timbres, Imprimerie nationale, Voies navigables.... - Publication à feuillets mobiles
Variante(s) de l'adresse : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : n° ; in-4 puis in-fol.

Titre(s) en liaison : 
- Devient : Instruction relative à la tenue du Tableau général des propriétés de l'Etat = ISSN 0767-2012
- A comme supplément(s) : 
Suppléments et modifications au Tableau général des propriétés de l'État = ISSN 2800-5074

Sujet(s) : France. Ministère de l'économie et des finances -- Histoire

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2800-5090 = Tableau général des propriétés de l'État
ISSN-L 2800-5090
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2800-5090

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb412975884

Notice n° :  FRBNF41297588