Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Auteur du texte
Titre(s) : Rapport d'information sur le bilan du cycle d'auditions, 2007-2008, des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de la compétence de ladite Commission [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2007-2008, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé par] M. Jean-Jacques Hyest,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. 2007-2008 / Sénat ; n° 353
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2007-2008 / Sénat
Publication : Paris : Sénat, 2008
Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven
Description matérielle : 1 vol. (76 p.) ; 24 cm
Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356
Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)
Note(s) : En appendice, comptes-rendus des auditions. - Annexe au procès verbal de la séance du 27 mai 2008
Autre(s) auteur(s) : Hyest, Jean-Jacques (1943-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : La protection du droit et des libertés fondamentales en France : un cycle d'auditions de la Commission des lois, 2007-2008
Sujet(s) : Défense des droits de l'homme -- France Auditions parlementaires -- France -- 1990-2020
Indice(s) Dewey : 342.440 85 (23e éd.) = Droits et activités des personnes (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-126354-3 (br.) : 3,50 EUREAN 9782111263543
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb412795092
Notice n° : FRBNF41279509