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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Parlement de Bretagne. 1787-09-17]

Titre(s) : Arrêté de la cour du parlement de Bretagne en vacations, du 17 septembre 1787 [Texte imprimé]

Publication : [S. l., ca 1787]

Description matérielle : 2 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Date incertaine, prise dans le titre

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41224092t

Notice n° :  FRBNF41224092