Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Image animée : vidéo ou électronique

Titre(s) : Le Conseil d'État [Images animées] / Micheline Paintault, réal. ; Michelle Cohen, Jean-Claude Louchet, aut.

Publication : [Paris] : Ministère de l'Éducation nationale [prod.] ; [Montrouge] : Centre national de documentation pédagogique [prod., distrib.], cop. 1986

Description matérielle : 1 fichier vidéo numérique (26 min) : coul., son.

Note(s) : Fonctionnement du Conseil d'État, chargé d'arbitrer les litiges entre les administrateurs et les particuliers. Le Conseil d'État a aussi un rôle consultatif pour le gouvernement puisqu'il rend des avis sur les projets de lois et règlements (source : Média Scérén)

Auteur(s) :  Paintault, Micheline. Réalisateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Cohen, Michèle (1937-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louchet, Jean-Claude. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : France. Conseil d'État (1799-....)  Voir les notices liées en tant que sujet

Thème(s) : Droit

Genre : non fiction

Circuit de distribution : institutionnel ; document d'origine : diffusion à la télévision

Typologie : enseignement scolaire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb412235772

Notice n° :  FRBNF41223577