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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1583-03-23. Paris]

Titre(s) : Declaration du Roy contenant demembrement de l'office de conseiller dudict seigneur, & contrerolleur général de son domaine cy-devant créé en chacune généralité de son royaume, en deux offices, pour estre exercez alternativement, aux gages ordinaires de deux cens escus chacun, et oultre aux droicts, tant d'un sold pour livre de tous deniers casuels, seigneuriaux et féodaux provenans dndit domaine que de deux escus par jour pour leurs chevauchées... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Morel

Description matérielle : [1 bl.]-13 p. ; in-8

Sujet(s) : Contrôleurs du domaine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb412091592

Notice n° :  FRBNF41209159