Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1788-05-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du roi, relative à l'ordonnance criminelle [Texte imprimé]

Publication : Versailles : impr. de Ph.-D. Pierres, 1788

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Diffère par la composition typographique de l'éd. publiée à Paris la même année. - Bandeau gr. sur bois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41205195z

Notice n° :  FRBNF41205195