Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la résidence alternée [Texte imprimé] / Sénat, session ordinaire de 2006-2007, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale et de la Commission des affaires sociales ; [rédigé] par MM. Jean-Jacques Hyest,... et Nicolas About,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2006-2007 / Sénat ; n° 349

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2006-2007 / Sénat

Publication : [Paris] : Sénat, 2007

Impression : 92-Suresnes : Impr. Reprotechnique

Description matérielle : 1 vol. (129 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Annexe au procès-verbal de la séance du 26 juin 2007

Autre(s) auteur(s) : Hyest, Jean-Jacques (1943-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
About, Nicolas (1947-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : La résidence alternée : une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002

Sujet(s) : Garde conjointe des enfants -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 346.440 173 (23e éd.) = Garde des enfants (droit) - France Voir les notices liées en tant que sujet