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Auteur(s) : France. Sénat (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les ordonnances [Texte imprimé] : bilan au 31 décembre 2006 / Sénat

Publication : [Paris] : Sénat, 2007

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (122 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : Les documents de travail du Sénat. Série Études juridiques, ISSN 1263-1760 [sic] ; n° EJ 2

Lien à la collection : Les Documents de travail du Sénat. Série Études juridiques  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, tableaux des lois d'habilitation, des ordonnances et des lois de ratification publiés au cours de la période 1984-2006. - L'ISSN exact est : 1953-2806

Sujet(s) : France. Constitution (1958). Article 38  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Constitution (1958). Articles 74-75  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Constitution (1958). Articles 76-77  Voir les notices liées en tant que sujet
Délégation législative -- France -- 1970-....  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 44 (23e éd.) = Branches des pouvoirs publics (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-114533-5 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111145337

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb410472340

Notice n° :  FRBNF41047234