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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1624-10-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Edict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recerche & punition des abus & malversations commises au faict de ses finances [Texte imprimé]. Verifié au Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aydes & Chambre de justice

Publication : A Paris, chez Fed. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs ordinaires du roy. M. D C XXIIII. Avec privilege de sa majesté

Éditeur : Morel, Fédéric (1573?-16..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Mettayer, Pierre (157.?-1639)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Edit du Roi pour l'établissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances. Verifié au Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aides et Chambre de justice

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41012807x

Notice n° :  FRBNF41012807