Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ; présenté par M. Philippe Pemezec,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e législature / Assemblée nationale ; n° 3752

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 2007

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (81 p.) ; 23 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 33, 2007

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 février 2007. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Pemezec, Philippe (1955-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Refonder la ville, la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Sujet(s) : Droit de l'urbanisme -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 45 (23e éd.) = Planification régionale et locale (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-122075-1 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111220751

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41002192v

Notice n° :  FRBNF41002192