Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ; [rédigé] par M. Claude Birraux,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e législature / Assemblée nationale ; n° 3701

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 2007

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (14 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 23, 2007

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 février 2007

Autre(s) auteur(s) : Birraux, Claude (1946-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Application de la loi relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Sujet(s) : Déchets radioactifs -- Élimination -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.440 462 (23e éd.) = Déchets (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-121883-3 (br.) : 3,50 EUREAN 9782111218833

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41002131n

Notice n° :  FRBNF41002131