Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Section des études, de la prospective et de la coopération. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Pour une politique juridique des activités spatiales [Texte imprimé] : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État, le 6 avril 2006 / Conseil d'État, Section du rapport et des études

Publication : Paris : la Documentation française, DL 2006

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (207 p.) : ill., couv. ill. ; 24 cm

Collection : Les études du Conseil d'État

Lien à la collection : Les Études du Conseil d'État  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents

Sujet(s) : Droit spatial -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Politique spatiale -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 97 (23e éd.) = Transports aériens et transport spatiaux (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-006205-5 (br.) : 15 EUR
EAN 9782110062055

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb409807207

Notice n° :  FRBNF40980720