Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Commission nationale consultative des droits de l'homme. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les conditions d'exercice du droit d'asile en France [Texte imprimé] / Commission nationale consultative des droits de l'homme ; [rédigé par] Anne Castagnos-Sen ; comité de rédaction, Joël Thoraval,... Michel Forst,... Patrick Delouvin,... [et al.]

Publication : Paris : la Documentation française, DL 2006

Impression : 53-Lassay-les-Châteaux : Impr. EMD

Description matérielle : 1 vol. (253 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm

Collection : Les études de la CNCDH

Lien à la collection : Les Études de la CNCDH  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Glossaire

Autre(s) auteur(s) : Castagnos-Sen, Anne. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit d'asile -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet Réfugiés politiques -- Statut juridique -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 83 (23e éd.) = Citoyenneté et nationalité (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-006260-6 (br.) : 18 EUREAN 9782110062604

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb409757865

Notice n° :  FRBNF40975786