Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Section des études, de la prospective et de la coopération. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Inventaire méthodique et codification du droit de la communication [Texte imprimé] : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 9 février 2006 / Conseil d'État, Section du rapport et des études

Publication : Paris : la Documentation française, DL 2006

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (240 p.) : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Les études du Conseil d'État, ISSN 1152-4561

Lien à la collection : Les Études du Conseil d'État  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires

Sujet(s) : Droit des médias -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 99 (23e éd.) = Communications (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-006165-0 (br.) : 15 EUREAN 9782110061652

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40975462b

Notice n° :  FRBNF40975462