Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 2007 (Fascicules bleus)]

Titre(s) : Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution [Texte imprimé] : art. 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Titre d'ensemble : Projet de loi de finances pour 2007

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Projet de loi de finances pour 2007  Voir toutes les notices liées

Publication : [Choisy-le-Roi] : Imprimerie nationale, impr. 2006

Description matérielle : 1 vol. (63 p.) : graph., couv. ill. ; 30 cm

Sujet(s) : Impôt -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  336.200 94409051 (23e éd.) = Impôts - France - 2000-2019  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40924737p

Notice n° :  FRBNF40924737