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Titre conventionnel : [Factum. Vidal d'Audiffret, Jean-César. 1766]

Titre(s) : Mémoire signifié, sur une question d'état, pour messire Jean-César Vidal Daudiffret, appelant, demandeur & défendeur. Contre dame Françoise de Vainssat, veuve de messire Jean-Baptiste de Culand, intimée, défenderesse & demanderessse [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Chardon, rue Galande, vis-à-vis celle du Fouarre, à la Croix d'or. 1766)

Éditeur : Chardon, Jean-François-Louis (1738-1812)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 29 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé: Monsieur Pasquier, rapporteur. Me de Benoimont, avocat. Thomas de Marnés, proc.. - Bandeau gravé au titre

Autre(s) auteur(s) : Pasquier (actif en 1766). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Benoimont, Jean-Baptiste de (17..-17..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Marnés, Thomas de (actif en 1766). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Vainssat, Françoise de. 1766 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb402388059

Notice n° :  FRBNF40238805