Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur les nouvelles formes de parentalité et le droit [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé] par M. Jean-Jacques Hyest,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2005-2006 / Sénat ; n° 392

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2005-2006 / Sénat  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Sénat, 2006

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (71 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Annexe au procès-verbal de la séance du 14 juin 2006. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Hyest, Jean-Jacques (1943-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Les nouvelles formes de parentalité et le droit : une journée d'auditions publiques de la Commission des lois

Sujet(s) : Rôle parental -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Parents et enfants (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 17 (23e éd.) = Filiation (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11114054-6 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111140547

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb401930994

Notice n° :  FRBNF40193099