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Titre conventionnel : [Factum. Dombes, Louis-Auguste de Bourbon (prince de). 1746/1755]

Titre(s) : Memoire signifié, pour Louis-Auguste de Bourbon, prince souverain de Dombes, comte d'Eu, appellant d'une sentence des requêtes du Palais du 26 avril 1706 & demandeur, ayant repris l'instance au lieu de feu Louis-Auguste de Bourbon, duc du Maine, son pere [Texte imprimé]. Contre les religieux, prieur & convent de l'abbaye de Saint Michel du Tresport, au comté d'Eu, intimés & défendeurs

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Gissey, rue de la Vieille Bouclerie, à l'Arbre de Jessé [entre 1746 et 1755])

Éditeur : Gissey, Henri-Simon-Pierre (1691?-1761)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 49 p. ; in-fol

Note(s) : Titre de départ. - Signé : Monsieur Roland de Chalerange, rapporteur ; M[aîtr]e Bargeton, avocat ; M[aîtr]e Manuby, procureur. - Publié après 1746, le procès ayant commencé en 1700 (p. 2) et étant alors en cours "depuis plus de 46 ans" (p. 1), et avant le 1er octobre 1755, date de mort de Louis-Auguste II de Bourbon. - Bandeau et lettrine gr. sur bois

Autre(s) auteur(s) : Roland de Chalerange (17..-17.. ; rapporteur dans un procès). Signataire  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bargeton, Daniel (1678-1757). Signataire  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Manuby, Me. Signataire  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb401883273

Notice n° :  FRBNF40188327