Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bordier, Dominique (1953-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La responsabilité personnelle du maire [Texte imprimé] / Dominique Bordier

Publication : Rennes : Éd. Apogée, DL 2005

Impression : 53-Bonchamp-lès-Laval : Impr. Barnéoud

Description matérielle : 1 vol. (383 p.) ; 23 cm

Note(s) : Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Rennes 1 : 2004

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : La responsabilité du maire

Sujet(s) : Maires -- Statut juridique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Communes -- Responsabilité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 88 (23e éd.) = Responsabilité administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-84398-198-0 (br.) : 25 EUR
EAN 9782843981982

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb401493145

Notice n° :  FRBNF40149314