Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Observatoire de la décentralisation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'intercommunalité à fiscalité propre [Texte imprimé] / Sénat, session ordinaire de 2005-2006, Observatoire de la décentralisation ; [rédigé par] M. Philippe Dallier,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2005-2006 / Sénat ; n° 193

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2005-2006 / Sénat  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Sénat, 2006

Impression : Paris : Librairies-impr. réunies

Description matérielle : 1 vol. (50 p.) : carte ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Annexe au procès-verbal de la séance du 1er février 2006

Autre(s) auteur(s) : Dallier, Philippe (1962-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : L'intercommunalité à fiscalité propre peut-elle rationaliser l'organisation territoriale ?

Sujet(s) : Coopération intercommunale -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  352.190 944 (23e éd.) = Administration des unités administratives offrant des services particuliers - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-113783-9 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111137837

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb401213918

Notice n° :  FRBNF40121391