Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information fait à la suite d'une mission effectuée au Canada et à Saint-Pierre-et-Miquelon du 15 au 23 septembre 2005 [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé] par MM. Bernard Saugey,... Jean-Claude Peyronnet,... Christian Cointat,... [et al.]

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2005-2006 / Sénat ; n° 152

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2005-2006 / Sénat

Publication : [Paris] : Sénat, 2006

Impression : 91-Courtabœuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (117 p.) : ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 décembre 2005, enregistré à la présidence du Sénat le 5 janvier 2006. - En appendice, choix de documents

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : La réforme de l'État au Canada : l'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon

Sujet(s) : Administration publique -- Réforme -- Canada -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet
Conditions économiques -- Saint-Pierre-et-Miquelon -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet
Politique et gouvernement -- Saint-Pierre-et-Miquelon -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet