• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la proposition de loi n° 2219 adoptée par le Sénat, renfonçant la prévention et la répression des violences au sein du couple [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; par Mme Chantal Brunel,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e législature / Assemblée nationale ; n° 2724

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale 

Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 2005

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (26 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 71, 2005

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) 


Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 décembre 2005


Autre(s) auteur(s) : Brunel, Chantal (1948-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Prévention et répression des violences au sein du couple


Sujet(s) : Violence conjugale -- Prévention -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Femmes victimes de violence -- Protection -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  362.829 280944 (23e éd.) = Mauvais traitements dans la famille (problèmes et services sociaux) - Mesures correctives, services, formes d'aide - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-118738-0 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111187382

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40087035g

Notice n° :  FRBNF40087035



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