Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Regnouf, Marc-Valentin-François (1778-18..). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Regnouf, député du département de la Manche, sur le premier rapport de la commission centrale sur la loi des élections [Texte imprimé]

Publication : (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1816]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40067562b

Notice n° :  FRBNF40067562