Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Opinion d'un membre qui ne parviendra point à la tribune, sur le projet de loi d'amnistie [Texte imprimé]

Publication : (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1816]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Signé "Un député d'A."

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40065574v

Notice n° :  FRBNF40065574