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Auteur(s) : Gagneur, François-Marie (1765-1848). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Gagneur, ancien magistrat, député du département du Jura, sur le projet de loi d'amnistie [Texte imprimé]

Publication : (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1816]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40065515b

Notice n° :  FRBNF40065515