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Titre(s) : Opinion de M. de Bourienne, député de l'Yonne, sur le projet de loi d'amnistie [Texte imprimé]

Publication : (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1816]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14-4 p. ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40063995f

Notice n° :  FRBNF40063995

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Miorcec de Kerdanet, Daniel-Nicolas (1752-1836). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Miorcec de Kerdanet, député du département du Finistère, auquel le rang d'inscription n'a pas permis d'émettre son avis à la tribune, sur le dernier amemdement proposé par la commission centrale, le 27 décembre 1815, au projet de loi, relatif à une amnistie...