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Auteur(s) : Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des députés. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes verront, Salut... [Texte imprimé]Vu la résolution de la Chambre des pairs du 3 septembre 1814...

Publication : (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n. 8) [1814]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-8

Note(s) : Concernant le projet de loi du 6 juillet 1814, adopté le 11 août 1814 par la Chambre des députés. - Donné à Paris le 11 septembre 1814

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400630969

Notice n° :  FRBNF40063096