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Titre(s) : Chambre des députés. Articles modifiés du réglement de la Chambre des députés [Texte imprimé]

Publication : (De l'imprimerie de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1815]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-8

Note(s) : Articles 16, 38 à 40, 63, 67 et 68

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400605781

Notice n° :  FRBNF40060578