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Auteur(s) : Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des députés. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre... Nous sommes informés qu'il s'est élevé des difficultés... [Texte imprimé]

Publication : (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1814]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Sur l'Ordonnance du 4 juin 1814 et la naturalisation française des étrangers. - Donné à Paris, le 8 août 1814

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40055895f

Notice n° :  FRBNF40055895