Notice de périodique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique
Auteur(s) : France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(2004-2007). Direction des affaires juridiques
Titre clé :
Lettre d'information juridique (En ligne)
Titre(s) : Lettre d'information juridique [Ressource électronique] : lettre mensuelle de la Direction des affaires juridiques des ministères de l'éducation nationale, de la recherche, de la technologie / [directeur de la publication Martine Denius-Linton]
Mise(s) à jour du titre :
Lettre d'information juridique : lettre de la Direction des affaires juridiques des
ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche
Type de ressource électronique : Données textuelles en ligne
Publication : Paris (142 rue du Bac ; 75357) : Direction des affaires juridiques, [200.]-
Note(s) : Sélection de jurisprudences et de consultations commentées dans les domaines de l'enseignement
scolaire et de l'enseignement supérieur, de la fonction publique et des personnels,
des marchés publics, de la propriété intellectuelle, des traitements de données à
caractère personnel ainsi que de la communication des documents administratifs, des
procédures contentieuses en matière de droit administratif. - Notice rédigée d'après
la consultation de la ressource, 2014-04-28
Titre provenant de l'écran-titre. - Directeurs de la publication : Thierry-Xavier
Girardot, Anne Courrèges puis Catherine Moreau (à partir de juillet 2012)
Variante(s) de l'adresse : Paris (99 rue de Grenelle ; 75357)
: Direction des affaires juridiques, 2014-
Description matérielle : 1 ressource dématérialisée
Indexé dans Mir@bel (ISSN 2678-0038) : https://reseau-mirabel.info/revue/issn/1777-5256
Autre(s) forme(s) du titre :
- Autre forme du titre : LIJ
Titre(s) en liaison :
- Remplace : LIJ. Lettre d'information juridique = ISSN 1265-6739, 2014
- Edition sur un autre support : LIJ. Lettre d'information juridique = ISSN 1265-6739, n° 181 (janvier 2014)
Indice(s) Dewey :
344.44 (23e éd.) = Droit du travail, des services sociaux, de l'éducation, de la culture - France ; 379.44 (23e éd.) = Éducation - Politiques publiques - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 1777-5256 = Lettre d'information juridique (En ligne)
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Lett. inf. jurid. (En ligne)
ISSN-L 1265-6739
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/1777-5256
URL : http://www.education.gouv.fr/cid75750/la-lettre-d-information-juridique-lij.html -
Format(s) de diffusion : HTML ; PDF. - Accès libre et intégral : disponible à partir
du n° 41 (janvier 2000). - Consulté le 2014-04-28
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb400460671
Notice n° :
FRBNF40046067
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