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Titre(s) : Communication faite au Corps législatif. Exposé de la situation de l'Empire, présenté par S. ex. le ministre de l'Intérieur, au Corps législatif, le 29 juin 1811 [Texte imprimé]

Publication : (Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8.)[ca1811]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 35 p. ; in-8

Note(s) : Date incertaine, prise dans le titre. - Titre de départ. - Faux titre : "Exposé de la situation de l'Empire". - Contient :"Réponse de son excellence M. le Comte de Montesquiou, président du Corps législatif, a M. le ministre de l'intérieur et à MM. les conseillers d'Etat chargés de présenter l'Exposé de la situation de l'Empire"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40043913v

Notice n° :  FRBNF40043913