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Auteur(s) : Guichard, Auguste-Charles (1760-18..)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : IIme. suite du Code de la justice de paix, contenant la suite de l'instruction sur les scellés [Texte imprimé], tutelles & curatelles ; une nouvelle instruction sur les bureaux de paix du district & de jurisprudence charitable ; suivies d'unextrait des décrets sur le timbre... par A. C. Guichard, homme de loi

Publication : A Rennes, chez R. Vatar, fils, libraire, imprimeur de la Correspondance de Rennes à l'Assemblée nationale, rue de l'Hermine, n° 791. M. DCC. XCI

Éditeur : Vatar, René-Charles-François (1761-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1-1 bl.] p., p. 47-132 ; in-8

Note(s) : Une autre p. de titre entre les p. 92 et 93 sur laquelle on lit : "IIIme suite du Code de la justice de paix, IVe cahier, contenant la suite de l'Instruction sur les bureaux de paix de district & de jurisprudence charitable..."

Autre(s) forme(s) du titre : 

Autre(s) titre(s) : Deuxième suite du Code de la justice de paix, contenant la suite de l'instruction sur les scellés
Troisième suite du Code de la justice de paix, quatrième cahier, contenant la suite de l'Instruction sur les bureaux de paix...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400364281

Notice n° :  FRBNF40036428