Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : La Constitution française présentée au roi par l'Assemblée nationale [Texte imprimé]Le 3 septembre 1791, avec l'acceptation de sa majesté

Publication : A Paris, chez Baudouin, Imp. de l'Ass. Nat. et se trouve à Bruxelles, chez G. Huyghe, Imprimeur-Libraire, Marché aux fromages et Le Charlier, Lib. Mont. de la Cour. 1791.

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Huyghe, Guillaume Ferdinand (17..-1807?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Le Charlier, L. (17..-18.. ; libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 43 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ : "La Constitution française"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400220998

Notice n° :  FRBNF40022099