Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre clé :  Formulaire commenté pratique notariale des contrats civils et commerciaux

Titre(s) : Formulaire commenté pratique notariale des contrats civils et commerciaux [Texte imprimé] : baux, contrats de l'entreprise / dir. scientifique François Collart Dutilleul

Variante(s) historique(s) du titre : 
- Formulaires ProActa pratique notariale des contrats civils et commerciaux, [2015-]

Numérotation : [Vol. de base] (2004)-[mise à jour] (octobre 2021)

Publication : Paris (21/23 rue des Ardennes ; 75935 Cedex 19) : Lamy, 2004-2021

Note(s) : 1 volume de base : ISBN 2-7212-1072-6

Description matérielle : classeur (publication à feuillets mobiles) ; 28 cm + 1 cédérom

Périodicité : Mise à jour en continu

Autre(s) auteur(s) : Collart Dutilleul, François (1952-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) en liaison : 
- Devient : Formulaire commenté pratique notariale des contrats civils et commerciaux (En ligne) = ISSN 2117-0940
- Appartient à : Proacta (Imprimé) = ISSN 1636-8541
- Edition sur un autre support : Formulaire commenté pratique notariale des contrats civils et commerciaux (En ligne) = ISSN 2117-0940
- Edition sur un autre support : Formulaire commenté pratique notariale des contrats civils et commerciaux (Cédérom) = ISSN 1956-8053

Indice(s) Dewey :  346.043 46 (23e éd.) = Baux (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 1773-4150 = Formulaire commenté pratique notariale des contrats civils et commerciaux
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Formul. comment. prat. notar. contrats civ. commer.
ISSN-L 1773-4150
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/1773-4150

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb399995597

Notice n° :  FRBNF39999559